Association IDPS
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| Les Statuts de l'association IDPS
Les Statuts de l'association IDPS
I. Raison sociale, siège et buts
II. Membres
III. Les organes de l'association
IV. Recettes, dépenses et engagements
V. Modification des statuts
VI. Dissolution
VII. Entrée en vigueur des statuts
VIII. Signatures des membres du Comité
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